Module Métiers - Gestion territoriale - PAG (Plan d’Aménagement Général)
- Gestion Territoriale
- Circulation - Infrastructure
- Environnement
Gestion Territoriale
Définition et Objectifs du PAG
Extraits des directives ministérielles
- Projet d’aménagement général
- Fiche de consultation
Le module GEOMAP Facilities PAG a pour objectif de permettre aux bureaux d’Etudes de pouvoir se concentrer à 100% sur la partie Etude d’un PAG, et ne pas perdre de temps sur la partie graphique.
Celle-ci sera directement automatisée par GEOMAP Facilities PAG, qui répond complètement aux directives ministérielles, et par conséquence à la légende qui en découle.
Extrait de la Loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
- Définition du PAG
Le plan d’aménagement général est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère règlementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l’ensemble du territoire communal qu’elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent également l’affectation et l’usage.
Ce plan, tant qu’il n’a pas fait l’objet de l’approbation définitive du ministre, est appelé « projet d’aménagement général - Objectifs
Le plan d’aménagement général a pour objectif la répartition et l’implantation judicieuse des activités humaines dans les diverses zones qu’il arrête aux fins de garantir le développement durable de la commune sur base des objectifs définis par l’article 2 de la loi.